Sarl Simonne Chic
28 Rue Carnot 95 240 Cormeilles en Parisis
simonnechic.paris@gmail.com
RCS de Pontoise n°829 081 009
FR79829081009

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.simonnechic.com

Article 1 – Définition
• Site : Le site marchand www.simonnechic.com qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration et de tous produits non réglementés.
• Utilisateur : Désigne un utilisateur du site, personne physique.
• Client : Est un utilisateur, qui a procédé à la création d’un compte sur le Site, le client doit être âgé d’au moins 18ans et disposer de la capacité légale.
• Validation de commande : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Simonne Chic et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Site Simonne Chic au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. Simonne chic s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 3 – Prix
Les prix de nos articles sont affichés net à payer en euros en application de l’article 293B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Simonne Chic Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Simonne Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La société Simonne Chic reste le propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet par le client.

Article 4- Commandes
Le client accepte de lire le descriptif de chaque produits que nous nous efforçons de présenter le plus clairement possible avant de passer commande, les produits disponibles sur notre site étant des produits de fabrication artisanale, les mesures et/ou dimensions notifiées peuvent légèrement varier et sont données à titre purement indicatif. Les mises en scènes des produits ne sont présentées qu’à tires indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.simonnechic.com dont le processus est le suivant :
• Sélection des articles et ajouts au panier
• Validation du panier
• Identification ou création d’un compte sur le site www.simonnechic.com
• Acceptation des CGV
• Choix du mode livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou de possibles erreurs manifestes dans le prix.
Toute commande figurant sur le site Internet www.simonnechic.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Visa, MasterCard ou Carte Bleue grâce au système sécurisé MONETICO. Le débit interviendra lors de la validation de la commande.

Article 6 – Retour et Remboursement
Les échanges marchandises ne sont pas autorisés, seul les retours sont acceptés.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, le retour des articles doit être effectué dans leur emballage d’origine à l’adresse ci dessous en respectant les étapes suivantes :
• Envoyer un e-mail à : simonnechic.paris@gmail.com afin que la société valide cette demande.
• Utiliser l’emballage d’origine du produit pour le retourner.
• Envoyer le colis à l’adresse suivante Simonne Chic : 28 Rue Carnot 95240 Cormeilles en Parisis L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à Simonne Chic
Nous vous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi. Tout colis non parvenu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Simonne CHIC se réserve le droit de refuser tout produit endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de réserves par le client lors de la livraison de sa commande.
À réception du colis Simonne Chic jugera du parfait état de la marchandise retournée, aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.
Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à sa charge sans que le client puisse exigé une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendus.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Simonne Chic procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation et via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans ce cas le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non conformité par mail à simonnechic.paris@gmail.com passé ce délai et à défaut de respect de cette formalité les articles seront considérés conformes et aucune réclamation ne pourra donc être validée par Simonne Chic.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.simonnechic.com et dans la limite des stocks disponibles. Le site simonnechic.com n’a pas vocation à vendre ses produits en gros et se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques jugées trop importantes.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, simonnechic.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Simonne Chic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Simonne Chic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.simonnechic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Simonne Chic. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Simonne Chic.

Article 12 – Données personnelles
La société Simonne Chic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve
La société Simonne Chic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Le client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un contrat électronique entre le client et Simonne Chic.